Shape4fight
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Stéphane VERDURE, exerçant sous l’enseigne Shape4fight (ci-après le « Prestataire », « Shape4fight », « nous »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client », « vous »), qui souscrit à une prestation d’accompagnement sportif proposée par le Prestataire.
Les CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et sont accessibles à tout moment sur le site du Prestataire. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises.
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat ; aucune modification postérieure n’est opposable au Client pour un contrat déjà conclu.
Dénomination : Stéphane VERDURE, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), sous l’enseigne commerciale « Shape4fight ».
Siège de l’activité : 7 résidence des Poiriers, 76840 HENOUVILLE, France.
Numéro SIRET : 798 391 645 00024 — SIREN : 798 391 645.
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE).
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont indiqués nets de taxe ; le Prestataire ne facture ni ne récupère la TVA.
Adresse électronique : contact@shape4fight.fr
Téléphone : 07 75 75 03 99
Directeur de la publication : Stéphane VERDURE.
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France, souscrite par l’intermédiaire du cabinet EI-OFFROY PM — QUIDET M, 87 rue des Martyrs de la Résistance, 76150 MAROMME — contrat n° 0000022501115904. Couverture géographique : France métropolitaine.
Qualification professionnelle : Le Prestataire déclare être titulaire des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis par l’article L. 212-1 du Code du sport pour l’enseignement, l’animation et l’encadrement contre rémunération d’une activité physique ou sportive, ainsi que de la carte professionnelle d’éducateur sportif en cours de validité n° 07618ED0213, délivrée après déclaration d’activité auprès des services de l’État compétents (SDJES de Seine-Maritime).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations d’accompagnement sportif personnalisé, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Prestataire, quel que soit le canal utilisé : page de vente en ligne, espace client, échange par courrier électronique, messagerie ou signature d’un bon de commande.
Les prestations sont réservées aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Un mineur ne peut souscrire qu’avec l’accord écrit préalable de son représentant légal, lequel se porte garant du respect des présentes CGV et du paiement du prix.
Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction : (1) le bon de commande ou le récapitulatif de commande accepté par le Client, (2) les présentes CGV, (3) les conditions générales d’utilisation (CGU) du site et de l’espace client, (4) toute annexe expressément acceptée par les deux parties.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation du site et de l’espace client emporte acceptation des présentes CGV pour toute commande passée par leur intermédiaire.
Le Prestataire propose un accompagnement en coaching sportif orienté musculation et perte de poids, comprenant :
L’accompagnement repose sur deux types de séances, dont la distinction est essentielle :
Les séances en autonomie ne font l’objet d’aucun encadrement direct. Le Client les exécute sous sa propre responsabilité, dans le respect des consignes techniques et de sécurité transmises par le Prestataire et des limites de sa condition physique.
L’accompagnement comprend, en complément des séances encadrées hebdomadaires et des séances en autonomie :
(a) Séance de rattrapage. Le Client dispose d’une (1) séance de rattrapage par mois civil d’accompagnement, soit trois (3) séances au total sur la durée du contrat. Cette séance, de même nature et de même durée qu’une séance encadrée, peut être mobilisée lorsqu’un empêchement, une difficulté d’exécution ou un blocage dans la progression le justifie. Elle est planifiée d’un commun accord, en fonction des disponibilités du Prestataire, et doit être consommée au cours du mois au titre duquel elle est ouverte. Une séance de rattrapage non consommée à la fin du mois est perdue : elle n’est ni reportable, ni cumulable, ni remboursable, ni convertible en réduction de prix.
(b) Points visio. Le Client bénéficie de deux (2) points de suivi à distance en visioconférence, d’une durée de trente (30) minutes chacun, destinés à traiter les difficultés faisant obstacle à sa progression. Ils sont planifiés d’un commun accord sur la durée de l’accompagnement. Un point visio non consommé au terme du contrat est perdu, dans les mêmes conditions qu’au (a).
(c) Nature complémentaire. Les séances de rattrapage et les points visio constituent un complément à l’accompagnement. Ils ne se substituent pas aux séances encadrées hebdomadaires, ne s’imputent pas sur leur décompte, et leur consommation ou non-consommation est sans incidence sur le prix.
Le Client bénéficie d’un accès à l’espace client d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de démarrage de l’accompagnement.
(a) Étendue. Pendant cette période, le Client conserve la consultation des programmes d’entraînement qui lui ont été remis, de son historique de séances, de ses relevés de mesures et des contenus techniques mis à sa disposition. Il conserve la possibilité d’enregistrer ses séances réalisées en autonomie.
(b) Limite expresse. Au-delà du terme de l’accompagnement fixé à l’article 9.1, l’accès prolongé porte exclusivement sur la consultation des contenus. Il n’emporte ni suivi personnalisé, ni actualisation des programmes, ni réponse aux sollicitations, ni séance encadrée, ni bilan, ni aucune autre prestation du Prestataire. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus au-delà de cette date.
(c) Conditions. L’accès prolongé est subordonné au complet paiement du prix. Il prend fin de plein droit, sans indemnité, en cas de rétractation, de résiliation du contrat ou de manquement du Client à l’article 19 relatif à la propriété intellectuelle. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière, remise ou remboursement.
(d) Réserve technique. L’accès dépend de la disponibilité de la plateforme tierce sur laquelle repose l’espace client. En cas de cessation de service de cette plateforme, le Prestataire remet au Client, sur demande, une copie exportable de ses programmes et de ses données de suivi, sans que sa responsabilité puisse être engagée à un autre titre.
Le Prestataire propose, à titre de formule distincte, un accompagnement à dominante autonome comprenant :
La Formule Suivi ne comprend pas : la séance encadrée hebdomadaire, les séances de rattrapage, les points visio, les bilans corporels intermédiaires réalisés par le Prestataire, l’accès prolongé prévu à l’article 3.1 quater, ni la garantie commerciale de résultat prévue à l’article 15.
3.1 sexies Formule Distanciel. Le Prestataire propose, à titre de formule distincte, un accompagnement individuel exécuté intégralement à distance, comprenant :
La Formule Distanciel ne comprend pas : la séance encadrée hebdomadaire en présence physique du Prestataire, les séances de rattrapage prévues à l’article 3.1 ter, ni aucune prestation exécutée en présentiel.
Une visio de suivi ou un bilan mensuel non consommé dans le mois civil au titre duquel il est ouvert est perdu. Les visios bonus non consommées au terme de l’accompagnement sont perdues. Ils ne sont ni reportables, ni cumulables, ni remboursables.
Les programmes sont élaborés sur la base des informations transmises par le Client. Leur pertinence dépend directement de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations.
Les prestations du Prestataire ne constituent en aucun cas un acte de diagnostic, de soin, de rééducation ou de prescription médicale, ni une consultation diététique au sens de la réglementation applicable aux professions de santé. Elles ne se substituent pas à un avis médical. Les recommandations alimentaires délivrées relèvent de conseils généraux d’hygiène de vie, à l’exclusion de tout régime à visée thérapeutique.
Le Prestataire propose trois formules distinctes :
Accompagnement Shape4fight — 3 mois.
Accompagnement individuel d’une durée de trois (3) mois consécutifs à compter de la date de démarrage convenue, comprenant une (1) séance encadrée par semaine en salle, en présence physique du Prestataire, complétée par les séances réalisées par le Client en autonomie via l’espace client, par une (1) séance de rattrapage par mois et par deux (2) points de suivi en visioconférence de trente (30) minutes, ainsi que l’ensemble des éléments décrits à l’article 3.1. L’accès à l’espace client est maintenu pendant douze (12) mois dans les conditions de l’article 3.1 quater.
Suivi Shape4fight — 3 mois.
Accompagnement individuel d’une durée de trois (3) mois consécutifs à compter de la date de démarrage convenue, comprenant les éléments décrits à l’article 3.1 quinquies. L’accès à l’espace client est ouvert pour la durée de l’accompagnement.
Distanciel Shape4fight — 3 mois.
Accompagnement individuel d’une durée de trois (3) mois consécutifs à compter de la date de démarrage convenue, exécuté intégralement à distance et comprenant les éléments décrits à l’article 3.1 sexies. L’accès à l’espace client est maintenu pendant douze (12) mois dans les conditions de l’article 3.1 quater.
La formule souscrite figure au récapitulatif de commande remis au Client avant la conclusion du contrat. Le nombre total de séances, leur durée unitaire et leur nature y sont précisés.
Le Prestataire peut faire évoluer le contenu et le format de ses offres et proposer de nouvelles formules. Ces évolutions sont sans effet sur les contrats en cours.
La séance encadrée hebdomadaire se déroule au sein de la salle Basic-Fit de Barentin (76360) ou en tout autre lieu convenu d’un commun accord entre les parties.
L’accès à la salle Basic-Fit relève d’un contrat distinct conclu directement entre le Client et l’exploitant de la salle. Le Client fait son affaire personnelle de son abonnement, de son droit d’accès et du respect du règlement intérieur de l’établissement. Le prix de l’accompagnement ne comprend pas l’abonnement à la salle. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un refus d’accès, d’une fermeture, d’une modification des horaires ou d’une indisponibilité d’équipement imputable à l’exploitant.
Le Client réalise les séances en autonomie au lieu de son choix — salle de sport, domicile ou extérieur — sous réserve que ce lieu soit adapté à la pratique et que le Client y dispose du matériel nécessaire à l’exécution du programme. Le Client demeure seul responsable du choix du lieu, de la vérification du matériel utilisé et des conditions de sécurité dans lesquelles il s’entraîne. Il lui appartient d’interrompre immédiatement toute séance en cas de douleur, de malaise ou de difficulté d’exécution, et d’en informer le Prestataire.
La mise à disposition des programmes, l’enregistrement des séances réalisées en autonomie et le suivi numérique sont assurés via l’application Ekklo. Les conditions d’accès et d’utilisation sont détaillées dans les CGU.
Les points de suivi à distance se déroulent par visioconférence, au moyen de l’outil communiqué par le Prestataire lors de la planification. Le Client fait son affaire personnelle de sa connexion internet et de son équipement. Une difficulté de connexion imputable au Client n’ouvre droit ni à report au-delà des disponibilités du Prestataire, ni à indemnité. En cas de difficulté technique imputable au Prestataire ou à l’outil utilisé, le point visio est intégralement reporté sans décompte.
4.4 ter Formule Distanciel — exécution à distance. L’intégralité des prestations de la Formule Distanciel est exécutée par visioconférence au moyen de Google Meet. Le lien de connexion est transmis par le Prestataire lors de la planification.
Le Client fait son affaire personnelle de sa connexion internet, d’un équipement permettant la captation vidéo et d’un espace dégagé permettant au Prestataire de voir l’exécution des mouvements. Une difficulté de connexion, d’équipement ou de cadrage imputable au Client n’ouvre droit ni à report au-delà des disponibilités du Prestataire, ni à indemnité. En cas de difficulté technique imputable au Prestataire ou à l’outil, la visio est intégralement reportée sans décompte.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle physique sur l’exécution des mouvements. Le Client les réalise sous sa propre responsabilité, dans le respect des consignes techniques et de sécurité transmises et des limites de sa condition physique. Il lui appartient d’interrompre immédiatement tout exercice provoquant une douleur anormale et d’en informer le Prestataire.
La séance encadrée hebdomadaire est planifiée d’un commun accord entre les parties, en fonction des disponibilités respectives. Les séances en autonomie sont réalisées librement par le Client, au rythme prévu par le programme.
Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue pour la séance encadrée. Tout retard du Client s’impute sur la durée de la séance, sans prolongation ni report. Passé un délai de trente (30) minutes de retard non annoncé, la séance est réputée exécutée et décomptée. En cas de retard du Prestataire, la séance est intégralement prolongée d’autant ou reportée au choix du Client.
Les prix des formules proposées par le Prestataire sont les suivants :
TVA non applicable, article 293 B du CGI. La formule souscrite et le prix correspondant figurent au récapitulatif de commande.
Le Client qui opte pour le règlement comptant à la conclusion du contrat bénéficie d’une remise de 5 % sur les formules suivantes : la formule Accompagnement Shape4fight — 3 mois, dont le prix est ainsi porté à 1 662 € TTC (mille six cent soixante-deux euros), soit une économie de 87 € ; et la formule Distanciel Shape4fight — 3 mois, dont le prix est ainsi porté à 1 377 € TTC (mille trois cent soixante-dix-sept euros), soit une économie de 72 €.
Cette remise constitue une réduction consentie sur le prix de référence de la formule souscrite. Le paiement échelonné prévu à l’article 7.2 n’emporte quant à lui aucun supplément, majoration, frais de dossier ni intérêt : il s’effectue au prix de référence.
La formule Suivi Shape4fight — 3 mois n’ouvre droit à aucune remise pour paiement comptant.
Le prix applicable, déterminé par la formule souscrite et par la formule de règlement choisie par le Client lors de la commande, est ferme et définitif pour toute la durée du contrat. Il est indiqué en euros et exprimé toutes taxes comprises. Les prix applicables sont portés à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.
Le prix couvre l’intégralité des prestations décrites au récapitulatif de commande pour la durée souscrite. Le contenu, la durée et l’étendue des prestations sont strictement identiques quelle que soit la formule de règlement retenue.
Sauf mention contraire expresse, le prix ne comprend pas : l’abonnement ou le droit d’accès à la salle de sport, les frais de déplacement du Client, les équipements sportifs et textiles, les compléments alimentaires, les examens ou consultations médicales, ni tout produit ou service fourni par un tiers.
Le prix effectivement convenu au titre de la formule souscrite et de la formule de règlement choisie constitue la base de calcul de tout montant proportionnel ou remboursement prévu aux articles 11 et 12 des présentes.
Le prix affiché n’est pas personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage du Client.
Préalablement à la commande, le Prestataire communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles de la prestation, prix, date ou délai d’exécution, identité et coordonnées du Prestataire, modalités de résiliation, existence et conditions d’exercice du droit de rétractation, garanties, modalités de règlement des litiges et possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
La commande passée en ligne suppose : la sélection de la formule, la saisie des informations nécessaires, la consultation d’un récapitulatif détaillé permettant au Client de vérifier et corriger d’éventuelles erreurs, l’acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher, puis la validation de la commande avec reconnaissance explicite de l’obligation de paiement. La validation vaut signature électronique et acceptation irrévocable de la commande, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil.
Le Prestataire adresse au Client, sans délai et sur support durable, une confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles ainsi qu’un exemplaire des présentes CGV et le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de contre-indication médicale portée à sa connaissance, d’indisponibilité de créneaux, de litige antérieur non résolu ou de comportement contraire aux présentes CGV. Le cas échéant, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées sous quatorze (14) jours.
Le Prestataire conserve les documents contractuels sur support durable pendant la durée légale applicable et en délivre copie au Client sur simple demande.
Le paiement s’effectue au moyen d’un lien de paiement sécurisé Stripe transmis par le Prestataire. Le Client peut y régler par carte bancaire, par PayPal ou par Klarna.
Le paiement fractionné proposé par Klarna est un service fourni par Klarna, distinct du règlement échelonné prévu à l’article 7.2 : il est soumis aux conditions de Klarna et à son acceptation par Klarna. Le Prestataire perçoit le prix de la prestation et n’intervient pas dans la relation entre le Client et Klarna.
Le Client choisit, lors de la commande, entre le règlement comptant et le règlement échelonné, selon la formule souscrite.
Accompagnement Shape4fight — 3 mois :
Distanciel Shape4fight — 3 mois :
Suivi Shape4fight — 3 mois :
Pour l’ensemble des formules, la première échéance est prélevée à la conclusion du contrat, les deux suivantes à trente (30) et soixante (60) jours. Ce délai de paiement, inférieur ou égal à trois mois et exempt de tout frais ou intérêt, n’est pas constitutif d’une opération de crédit à la consommation au sens de l’article L. 312-4 du Code de la consommation.
La formule de règlement est choisie librement par le Client lors de la commande et figure au récapitulatif de commande. Elle est sans incidence sur la durée du contrat, le contenu et l’étendue des prestations.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés. Le Prestataire n’a accès à aucune donnée bancaire complète du Client et n’en conserve aucune.
Une facture est adressée au Client par voie électronique pour chaque paiement encaissé.
Le prix est exigible aux échéances convenues, indépendamment du rythme effectif de consommation des séances par le Client.
En cas d’échec de prélèvement ou de défaut de paiement à l’échéance, le Prestataire adresse au Client une relance par voie électronique l’invitant à régulariser sa situation sous sept (7) jours.
À défaut de régularisation dans ce délai, le Prestataire peut suspendre de plein droit l’exécution des prestations et l’accès à l’espace client, après en avoir informé le Client, jusqu’au complet paiement des sommes dues. La suspension ne proroge pas la durée du contrat et ne dispense pas le Client du paiement des échéances restantes.
En cas de défaut de paiement persistant plus de trente (30) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire peut résoudre le contrat de plein droit, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement des prestations déjà exécutées et de tout dommage subi.
Aucune pénalité forfaitaire n’est appliquée au Client consommateur en dehors des intérêts au taux légal courant à compter de la mise en demeure, conformément à l’article 1231-6 du Code civil.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée ferme de trois (3) mois à compter de la date de démarrage convenue entre les parties.
Le contrat ne se renouvelle pas par tacite reconduction. Sa poursuite au-delà du terme suppose la conclusion d’un nouveau contrat.
Le contrat prend fin de plein droit à l’expiration de la durée souscrite. Les séances non consommées à cette date sont perdues, sauf lorsque leur non-consommation résulte d’un fait imputable au Prestataire ou d’un motif légitime dûment justifié par le Client, auquel cas les parties conviennent d’un report.
Le terme du contrat met fin à l’ensemble des prestations d’accompagnement. Il est toutefois sans effet sur l’accès prolongé à l’espace client prévu à l’article 3.1 quater, qui se poursuit jusqu’à son échéance propre et dont l’objet est strictement limité à la consultation des contenus.
Le présent article régit exclusivement les séances encadrées hebdomadaires. Les séances réalisées en autonomie, qui ne mobilisent aucun créneau du Prestataire, ne font l’objet d’aucun décompte ni d’aucune règle d’annulation ; leur non-réalisation est toutefois prise en compte pour l’appréciation de l’assiduité au titre de la garantie commerciale prévue à l’article 15.
Toute annulation ou demande de report d’une séance encadrée doit être notifiée au Prestataire par le canal convenu (message via l’espace client, courrier électronique ou SMS) au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la séance.
Lorsque l’annulation intervient plus de 24 heures avant la séance, celle-ci est reportée à une date convenue entre les parties, dans la limite de la durée du contrat et des disponibilités du Prestataire. Aucun frais n’est dû.
Toute annulation notifiée moins de 24 heures avant l’heure prévue, de même que toute absence non annoncée, entraîne le décompte de la séance, qui est réputée exécutée et due. Aucun report ni remboursement n’est accordé.
Par exception à l’article 10.3, aucune séance n’est décomptée lorsque l’annulation tardive résulte d’un cas de force majeure ou d’un motif impérieux et imprévisible dûment justifié (accident, maladie soudaine attestée par un certificat médical, hospitalisation, décès d’un proche).
En cas d’annulation par le Prestataire, quelle qu’en soit la cause, la séance est intégralement reportée à une date convenue avec le Client, sans aucun décompte ni frais. Si le report s’avère impossible avant le terme du contrat, la séance est remboursée au prorata du prix.
En cas d’impossibilité temporaire de pratiquer pour raison médicale attestée, le contrat est suspendu à la demande écrite du Client pour une durée maximale de deux (2) mois. La durée du contrat est prolongée d’autant. Les échéances de paiement ne sont pas suspendues, sauf accord écrit contraire.
Les règles d’annulation prévues aux articles 10.1 à 10.5 s’appliquent aux séances de rattrapage et aux points visio. Toute annulation notifiée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure convenue, de même que toute absence non annoncée, entraîne le décompte définitif de la séance ou du point concerné, sauf motif impérieux justifié au sens de l’article 10.4.
10.8 Formule Distanciel. Les règles d’annulation prévues aux articles 10.1 à 10.5 s’appliquent aux visios de suivi, aux bilans mensuels et aux visios bonus de la Formule Distanciel.
Le report d’une visio de suivi ou d’un bilan mensuel demeure enfermé dans le mois civil au titre duquel il est ouvert et dans les disponibilités du Prestataire. Toute annulation notifiée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure convenue, de même que toute absence non annoncée, entraîne le décompte définitif de la visio ou du bilan concerné, sauf motif impérieux justifié au sens de l’article 10.4.
Tout retard du Client s’impute sur la durée convenue, sans prolongation ni report. Passé quinze (15) minutes de retard non annoncé pour une visio de suivi ou une visio bonus, et trente (30) minutes pour un bilan mensuel, la prestation est réputée exécutée et décomptée.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen :
Le Prestataire adresse au Client, sans délai et sur support durable, un accusé de réception de sa rétractation.
Le délai est réputé respecté si la notification est expédiée avant l’expiration du quatorzième jour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut demander expressément que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation. Cette demande est recueillie de manière distincte, sur support durable, au moyen du formulaire figurant en Annexe 2.
Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, le Client qui a demandé le début d’exécution immédiate et qui exerce ensuite son droit de rétractation conserve l’intégralité de ce droit — l’accompagnement, d’une durée de trois mois, ne pouvant être intégralement exécuté pendant le délai de quatorze jours. Il verse alors au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé au prorata du prix total convenu, rapporté à la durée écoulée et aux séances effectivement réalisées. Aucune autre somme, indemnité ou pénalité n’est due à ce titre.
Le Prestataire rembourse au Client toutes les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant proportionnel visé à l’article 11.5, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.
À compter de la rétractation, l’accès à l’espace client et aux programmes est clôturé, y compris l’accès prolongé prévu à l’article 3.1 quater. Le Client s’engage à cesser toute utilisation des supports et contenus qui lui ont été remis et à ne pas les conserver, reproduire ou diffuser.
Passé le délai de rétractation, le contrat est conclu pour une durée ferme de trois (3) mois. Le Client s’engage pour la totalité de cette durée et l’intégralité du prix reste due, y compris s’il cesse de son propre fait de participer aux séances. Cette stipulation constitue une condition déterminante de l’engagement du Prestataire, qui réserve des créneaux et construit un accompagnement individualisé sur l’ensemble de la période.
Par exception, le Client peut résilier le contrat avant son terme, sans indemnité, en cas de survenance de l’un des motifs légitimes suivants, dûment justifié par pièce probante :
La demande de résiliation pour motif légitime est adressée par courrier électronique à contact@shape4fight.fr ou par lettre recommandée, accompagnée du justificatif. La résiliation prend effet à la date de réception de la demande complète. Le Prestataire rembourse au Client, dans un délai de quatorze (14) jours, la fraction du prix correspondant aux prestations non exécutées, calculée au prorata de la durée restant à courir et des séances non consommées.
Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment : défaut de paiement, dissimulation d’une contre-indication médicale, comportement dangereux pour lui-même ou pour autrui, non-respect répété des consignes de sécurité, comportement irrespectueux, discriminatoire, injurieux ou violent envers le Prestataire ou des tiers. Dans ce cas, les prestations non exécutées sont remboursées au prorata, sauf faute lourde du Client.
En cas de cessation d’activité, d’incapacité durable ou de tout événement rendant définitivement impossible l’exécution du contrat par le Prestataire, celui-ci en informe le Client sans délai et rembourse intégralement les sommes correspondant aux prestations non exécutées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le Client déclare être en état de santé compatible avec la pratique d’une activité physique soutenue. Il est vivement recommandé au Client de consulter un médecin préalablement au démarrage de l’accompagnement et d’obtenir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. Le Prestataire peut subordonner le démarrage de la prestation à la production d’un tel certificat.
Le Client s’engage à renseigner avec exactitude et sincérité le questionnaire de santé et le bilan initial, et à informer sans délai le Prestataire de toute évolution de son état de santé, de toute blessure, douleur, pathologie, grossesse, traitement médicamenteux ou contre-indication survenant en cours d’accompagnement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une omission, d’une inexactitude ou d’une dissimulation.
Le Client s’engage à respecter les consignes techniques et de sécurité données par le Prestataire, y compris et surtout lors des séances réalisées en autonomie, à ne pas modifier de sa propre initiative les charges, volumes ou mouvements prescrits, à ne pas dépasser ses limites physiques, à interrompre immédiatement tout exercice provoquant une douleur anormale et à en informer le Prestataire.
Le Client reconnaît que l’atteinte de ses objectifs dépend étroitement de sa présence aux séances ou points encadrés prévus par la formule souscrite, de la réalisation effective des séances en autonomie prévues au programme, du respect des recommandations d’hygiène de vie et de la régularité de la transmission de son suivi.
Le Client s’engage à enregistrer dans l’espace client, au fur et à mesure et sans délai excessif, les séances qu’il réalise en autonomie. Cet enregistrement conditionne la capacité du Prestataire à ajuster le programme et constitue le mode de preuve de l’assiduité au titre de la garantie commerciale prévue à l’article 15.
Le Client se présente aux séances avec une tenue et des chaussures adaptées et respecte les règles d’hygiène ainsi que le règlement intérieur des lieux d’exécution.
Les programmes, contenus et conseils sont strictement personnels. Le Client s’interdit de les céder, revendre, partager, publier ou diffuser à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne peut se faire accompagner d’un tiers pendant les séances encadrées sans l’accord préalable du Prestataire.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens : il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des compétences, du soin et de la diligence que l’on peut légitimement attendre d’un professionnel de son secteur, sans garantir un résultat déterminé, sous réserve de la garantie commerciale expressément consentie à l’article 15.
Le Prestataire s’engage à concevoir des programmes adaptés au profil et aux objectifs déclarés du Client, à assurer les séances encadrées aux créneaux convenus, à veiller à la sécurité de la pratique lors de ces séances, à mettre à disposition dans l’espace client un programme autonome accompagné des consignes techniques et de sécurité nécessaires à son exécution sans encadrement, à répondre aux sollicitations du Client dans un délai raisonnable et, pour la formule Suivi, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, hors périodes de fermeture annoncées au Client, et à traiter avec confidentialité les informations personnelles qui lui sont confiées.
En cas d’indisponibilité temporaire, le Prestataire propose au Client un report des séances concernées ou, avec l’accord du Client, leur exécution par un professionnel qualifié de son réseau.
Les contenus et services numériques fournis dans le cadre de l’accompagnement bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut, en cas de défaut de conformité, en exiger la mise en conformité sans frais, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces textes.
Indépendamment des garanties légales, le Prestataire consent au Client ayant souscrit la formule Accompagnement Shape4fight — 3 mois ou la formule Distanciel Shape4fight — 3 mois une garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation : si, au terme des trois (3) mois d’accompagnement, le Client n’a pas perdu au minimum l’équivalent d’une taille de pantalon, le Prestataire poursuit l’accompagnement à titre entièrement gratuit jusqu’à l’obtention de ce résultat.
La formule Suivi Shape4fight — 3 mois n’ouvre droit à aucune garantie commerciale de résultat. L’absence de séance encadrée hebdomadaire et de bilan corporel réalisé par le Prestataire ne permet pas de contrôler l’exécution du programme ni d’établir la mesure de référence prévue à l’article 15.2.
Formule Accompagnement. Le résultat s’apprécie par comparaison entre les mensurations relevées lors du bilan initial et celles relevées au terme de l’accompagnement. Ces mesures sont réalisées par le Prestataire, dans des conditions comparables (même méthode de mesure, même zone corporelle, à jeun ou à distance équivalente des repas), et sont consignées par écrit et contresignées ou validées par le Client. À défaut de mesure initiale réalisée dans ces conditions, la garantie ne peut être mise en œuvre.
15.2 bis Protocole de mesure à distance. Pour la Formule Distanciel, les mensurations sont relevées par le Client lui-même, en direct, au cours du bilan mensuel en visioconférence, sous le guidage du Prestataire.
Le protocole est le suivant :
À défaut de mesure initiale réalisée selon ce protocole, la garantie ne peut être mise en œuvre. Une mesure relevée hors visioconférence, ou non validée par le Client, n’est pas opposable au Prestataire.
La garantie n’est acquise au Client que si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Formule Distanciel. Pour cette formule, les trois conditions cumulatives sont les suivantes : le Client a participé à au moins 90 % des visios de suivi et des bilans mensuels programmés ; il a réalisé et enregistré dans l’espace client au moins 90 % des séances prévues au programme ; il a respecté le plan nutritionnel dans les conditions énoncées ci-dessus. Les visios annulées tardivement ou manquées sans motif impérieux justifié au sens de l’article 10.4 sont comptabilisées comme non suivies.
Les séances de rattrapage, les points visio et les visios bonus ne sont pas pris en compte dans le calcul des taux d’assiduité mentionnés au présent article. Leur non-consommation par le Client est sans incidence sur l’acquisition de la garantie.
La demande de mise en œuvre de la garantie est adressée par le Client à contact@shape4fight.fr dans un délai de trente (30) jours suivant le terme de l’accompagnement. Le Prestataire y répond sous quinze (15) jours. La prolongation gratuite s’exécute selon des modalités (fréquence, format des séances) convenues entre les parties et comparables à celles de l’accompagnement initial.
La garantie prend la forme exclusive d’une prolongation gratuite de l’accompagnement. Elle n’ouvre droit ni au remboursement du prix, ni au versement d’une quelconque indemnité. Elle prend fin à la date d’obtention du résultat garanti.
La garantie ne s’applique pas lorsque l’absence de résultat trouve sa cause dans une pathologie, un traitement médicamenteux ou un événement physiologique non porté à la connaissance du Prestataire, dans le non-respect avéré des consignes, ou dans la fourniture d’informations inexactes par le Client.
La présente garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune manière.
Le Prestataire est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs causés au Client résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, il est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf lorsque l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Les résultats d’un accompagnement sportif dépendent de facteurs propres à chaque individu (génétique, métabolisme, sommeil, stress, observance, historique médical) que le Prestataire ne maîtrise pas. En dehors de la garantie commerciale expressément consentie à l’article 15 et dans les strictes conditions qui y sont définies, le Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé, notamment en termes de perte de poids, de gain de masse musculaire, de performance ou d’esthétique.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
À l’exception des dommages corporels et des cas de faute lourde ou dolosive, pour lesquels aucune limitation ne s’applique, la responsabilité du Prestataire au titre des dommages matériels et immatériels est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat concerné.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité du Prestataire dans les cas où la loi l’interdit, ni de priver le Client des droits que lui reconnaît impérativement le Code de la consommation.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de son activité, conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, auprès d’AXA France, par l’intermédiaire du cabinet EI-OFFROY PM — QUIDET M, 87 rue des Martyrs de la Résistance, 76150 MAROMME, sous le contrat n° 0000022501115904.
Il est expressément rappelé au Client qu’il lui appartient de vérifier qu’il dispose d’une couverture personnelle adaptée (garantie individuelle accident, responsabilité civile), le Prestataire l’informant de l’intérêt que présente la souscription d’un tel contrat, conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un tel événement, la partie concernée en informe l’autre sans délai. L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’empêchement et la durée du contrat prolongée d’autant. Si l’empêchement se prolonge au-delà de deux (2) mois, chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite ; le Prestataire rembourse alors au Client les sommes correspondant aux prestations non exécutées, au prorata.
L’ensemble des éléments conçus et fournis par le Prestataire — programmes d’entraînement, plans nutritionnels, fiches d’exercices, vidéos, documents pédagogiques, méthodes et supports de suivi — demeure sa propriété exclusive et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de ces éléments, pour ses seuls besoins propres et pour la durée du contrat, le cas échéant prolongée de la période d’accès prévue à l’article 3.1 quater.
Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, adaptation, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire et constitue une contrefaçon.
Aucune photographie, vidéo ou témoignage du Client ne peut être utilisé à des fins de communication ou de promotion sans son accord écrit préalable, exprès et spécifique, révocable à tout moment. Le refus du Client est sans incidence sur l’exécution du contrat.
Stéphane VERDURE (Shape4fight), 7 résidence des Poiriers, 76840 HENOUVILLE — contact@shape4fight.fr.
Données d’identification et de contact ; données de facturation ; données relatives à la condition physique, aux mensurations, au poids, aux habitudes alimentaires et aux antécédents pertinents pour l’accompagnement ; historique des séances et des échanges.
Certaines des données collectées peuvent constituer des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que sur la base du consentement explicite du Client, recueilli séparément, dans la seule finalité d’assurer la sécurité et la personnalisation de l’accompagnement. Ce consentement peut être retiré à tout moment ; son retrait peut toutefois rendre impossible la poursuite de l’accompagnement dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Les données sont destinées au Prestataire. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à ses sous-traitants : hébergeur du site (Hostinger), éditeur de la plateforme de gestion de la relation client et des pages de présentation des offres (UpTrainer), outil de prise de rendez-vous (Calendly), messagerie (WhatsApp), éditeur de l’espace client (Ekklo), outil de visioconférence utilisé pour les points de suivi à distance (Google Ireland Limited (Google Meet)), prestataires de paiement (Stripe et, selon le moyen choisi par le Client, PayPal ou Klarna), expert-comptable. Chacun est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Lorsqu’un sous-traitant est établi ou héberge des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, assorties de garanties appropriées. Sont notamment concernés : Calendly (États-Unis) et UpTrainer (Émirats arabes unis).
Données de la relation contractuelle : durée du contrat, en ce compris la période d’accès prolongé à l’espace client de douze (12) mois, puis trois (3) ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ; données de santé : durée du contrat, en ce compris la période d’accès prolongé, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de douze (12) mois, sauf litige en cours ; documents comptables et factures : dix (10) ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce ; preuves du consentement : trois (3) ans.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@shape4fight.fr, avec justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Le Prestataire répond dans un délai d’un (1) mois.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données, notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès et l’usage de prestataires réputés.
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire, par courrier électronique à contact@shape4fight.fr ou par courrier postal au 7 résidence des Poiriers, 76840 HENOUVILLE. Le Prestataire s’engage à accuser réception sous sept (7) jours et à apporter une réponse motivée dans un délai maximal d’un (1) mois.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant au Prestataire, dès lors qu’il justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement par une réclamation écrite, et dans un délai maximal d’un (1) an à compter de cette réclamation.
Le médiateur compétent est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025. Les litiges de consommation transfrontaliers peuvent être portés devant le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
Les présentes CGV et le contrat qu’elles régissent sont soumis au droit français. Si le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.
Les présentes CGV, avec les documents visés à l’article 2.4, expriment l’intégralité de l’accord des parties et remplacent tout échange, proposition ou accord antérieur portant sur le même objet.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur plein effet.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client ne peut céder ni transférer le bénéfice du contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
Les registres informatisés et les échanges électroniques conservés par le Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
(Conformément à l’article R. 221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire est facultatif : la rétractation peut également être exercée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.)
À l’attention de :
Stéphane VERDURE — Shape4fight
7 résidence des Poiriers
76840 HENOUVILLE
Courriel : contact@shape4fight.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée : ...........................................................
Commandée le (date) : ............................................................
Nom du consommateur : ............................................................
Adresse du consommateur : ........................................................
.................................................................................
Courriel du consommateur : .......................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
.................................................................................
Date : ..........................................................................
(À recueillir sur support durable, préalablement à tout début d’exécution, conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation.)
Je soussigné(e) ..................................................................,
demande expressément à Shape4fight de commencer l’exécution de la prestation d’accompagnement avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Je reconnais avoir été informé(e) que :
Fait à ......................................, le .............................
Signature :
.................................................................................
Fin des Conditions Générales de Vente — Shape4fight.
Shape4fight — Stéphane VERDURE, entrepreneur individuel · 7 résidence des Poiriers, 76840 HENOUVILLE
SIRET 798 391 645 00024 · contact@shape4fight.fr · 07 75 75 03 99